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Municipales : des maires libéraux, est-ce possible en France ?

© Vincent Benard - source - infos

28.01.08 | 00:08

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A l'approche des municipales, un lecteur me demande par mel ce que serait une bonne gestion libérale d'une commune en France, aujourd’hui.

Ma réponse n’a pas dû lui plaire : Un maire, fût-il un véritable libéral, compte tenu des lois qui encadrent son activité, NE POURRAIT PAS CONDUIRE une politique selon des principes libéraux aujourd’hui. Toutefois, pour tempérer ce pessimisme, j’admets qu’il reste à un maire très volontariste des moyens d’améliorer la gestion quotidienne de sa commune, en empruntant à l’entreprise privée certaines méthodes, mais cela ne va guère plus loin.

Parcourons rapidement quelques unes des contraintes légales (liste non exhaustive - style télégraphique) qui transformeront le plus libéral des élus locaux en "socialiste de fait" :

Urbanisme  : impossibilité de laisser aux propriétaires le libre choix de l’affectation de leur terrain. Nombreuses lois (dont loi SRU et code rural) interdisant de facto à un maire d’ouvrir à la construction un maximum de terrains. Mention spéciale aux maires du littoral qui voient autour de leur bourg actuel de véritables murailles réglementaires surgir et empêcher tout agrandissement du territoire bâti plus sûrement qu’une chaîne de montagnes.

Arrivée des SCOTS qui obligeront demain les PLU des communes à obéir à un "Gosplan" urbanistique décidé au niveau "d’aires géographiques pertinentes" elles même largement définies par des "experts".

En l’absence d’outils efficaces d’urbanisme contractuel, impossibilité de ne pas intervenir dans le développement de zones d’activités artisanales ou tertiaires.

Logement  : Loi SRU imposant plus de 20% de logements sociaux aux communes appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants, alors que le logement social n’est pas et ne sera jamais un bon moyen d’aider les pauvres à se loger. Obligation pour ces communes de respecter un « plan local de l’habitat », de nature essentiellement dirigiste, pour agrandir la commune.

La très discutable loi sur le " droit au logement opposable " (DALO) va encore renforcer les obligations des communes en matière de dépenses publiques dans le logement.

Fiscalité  : Nécessité de s’inscrire dans le cadre de la très archaïque fiscalité locale actuelle . Pas de marge de manœuvre réelle sur les bases imposables, impossible de remplacer ces vieux impôts injustes par un impôt local plus efficace . Enveloppes communales faibles obligeant les communes à courir après les subventions de toute sorte : Conseils généraux, régionaux, état, fonds européens. Le "bénéfice" (pas pour le contribuable) de ces subventions induit un effet pervers : pour en bénéficier, le cofinancement est la règle, ce qui oblige la commune à dépenser beaucoup pour avoir de grosses subventions !

Ajoutons que nombre de conseils généraux et régionaux appliquent le principe selon lequel « les communes qui ne font pas l’effort de collecter l’impôt doivent recevoir moins de subventions » : cela crée une incitation à augmenter les impôts ! Je suis d’ailleurs au regret de constater que les conseils généraux de "droite" ne sont pas meilleurs que ce de "gauche" sur cette question.

Obligation d’harmoniser la très nuisible taxe professionnelle, désormais "unifiée", au sein de communautés de communes dont les mécanismes de fonctionnement interne tendent à pousser les dépenses à la hausse.

Maîtrise des dépenses  : difficile de privatiser ou d’externaliser certaines activités de front office ou de back office en dehors de certaines fenêtres d’opportunités exceptionnelles : vague de départs en retraite, etc…, le licenciement économique étant impraticable dans les collectivités. Faiblesse des moyens légaux disponibles pour pratiquer une politique de rémunération « au mérite ». Grilles de rémunérations imposées au niveau de l’état, tout comme les quotas d’agents pouvant bénéficier de promotions.

Dépenses contraintes  : les communes doivent, de par la loi, financer les bâtiments et infrastructures des écoles publiques (maternelle et primaire). Elles n’ont pas la possibilité de promouvoir des schémas différents tels que le chèque éducation . La privatisation des écoles est naturellement impossible. Elles doivent financer un certain nombre de prestations concernant la petite enfance et la vieillesse. Au-delà d’une certaine taille, elle doit financer l’accueil des gens du voyage, qui pourraient largement prendre en charge avec leurs propres moyens l’achat de terrains. etc...

J’oublie très certainement bien d’autres aspects de cette « obligation interventionniste » constamment imposée par la loi à nos maires. Mais ceux là suffisent à faire comprendre qu’en France, en 2008, avoir un maire libéral est peut être possible, mais le voir appliquer un programme authentiquement libéral est absolument inenvisageable.

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