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politique

Le Parlement entérine la réforme des institutions

© Trublyonne - source - infos
21.07.08 | 18:43

VERSAILLES (Reuters) - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté définitivement, à une voix près, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions.

"La réforme des institutions est adoptée par 539 voix contre 357", a annoncé Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée.

La majorité requise était de 538 voix.

Le texte, comme l'exige la Constitution, a recueilli une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La réforme est donc définitivement adoptée par le Parlement.

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