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Ogm: un projet de loi retardé mais pas abandonné

© Tristan - source - infos

14.05.08 | 07:23

Article   Auteur   Journaux

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En votant hier à une voix près une motion proposée par un député communiste, les députés ont compliqué le processus législatif de la loi sur les OGM. Le texte n'est pas pour autant rejeté.

François Fillon a en effet annoncé la convocation d'une commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur le projet de loi entre le Sénat, qui a adopté le texte, et l'Assemblée nationale.
Deux possibilités:
- si la commission élabore un texte commun, celui-ci sera à nouveau soumis aux deux assemblées.
- si la commission ne parvient pas à élaborer un texte commun, ce qui est peu probable, le Gouvernement pourra demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.

Le projet de loi continue donc son chemin au rythme des procédures législatives.

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