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Nouveau round politico-judiciaire à Guantanamo

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10.10.08 | 09:00

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Caroline Stevan/Le Temps - Etre exp�di� en Albanie apr�s plusieurs ann�es pass�es enferm� � Guantanamo n’est peut-�tre pas la panac�e pour un Chinois. C’est ce qui est pourtant arriv� � cinq Ou�gours , des Chinois musulmans, apr�s leur lib�ration de la base am�ricaine en mai 2006. Motif : selon la Convention internationale pour les r�fugi�s, on ne peut renvoyer quelqu’un dans son pays d’origine s’il y risque la prison ou de mauvais traitements. Le groupe avait justement �t� arr�t� au Pakistan alors qu’il fuyait la r�pression de P�kin, agac� par les ambitions ind�pendantistes des Ou�gours.

Dix-sept autres Chinois s�cessionnistes se trouvent encore � Guantanamo, bien qu’ils aient �t� d�clar�s « lib�rables » en 2004 et blanchis de toute activit� terroriste. Un juge f�d�ral de Washington a ordonn� mardi qu’ils soient rel�ch�s sur le territoire am�ricain. Le Minist�re de la justice a d�j� fait appel, arguant que le privil�ge d’une telle d�cision revenait � l’ex�cutif.

« La Cour de Washington a mis en avant deux r�gles tout � fait l�gitimes, �nonce Louise Doswald-Beck, professeur de droit international � l’ Acad�mie de droit international humanitaire et de droits humains , � Gen�ve. D’abord, un juge peut demander � voir les d�tenus de visu afin d’�tudier la l�galit� de leur enfermement. Ensuite, lorsque le principe de non-refoulement s’applique, par crainte de mauvais traitements dans l’Etat d’origine, le pays d’accueil garde les personnes concern�es, au moins provisoirement. C’est encore plus �vident dans ce cas-l�, puisque les captifs ont �t� amen�s de force par les Am�ricains dans leur base de Guantanamo. »

Dans un second temps, l’Etat peut se replier sur un pays tiers afin d’assurer une terre d’asile aux r�fugi�s. « L�, il n’y a pas de r�gles, poursuit la juriste. Tout est question de n�gociation. On essaie de trouver une solution qui contente raisonnablement tout le monde, en s’assurant que les individus seront bien trait�s. »

Un premier groupe d’Ou�gours, ainsi, avait �t� accueilli en Albanie apr�s des mois de discussions. « Personne ne voulait se f�cher avec P�kin, commente Manon Schick, porte-parole [de la section suisse] d’Amnesty International. Et puis surtout, la communaut� internationale estime, � juste titre, qu’il revient aux Etats-Unis de r�gler ce probl�me qu’ils ont eux-m�mes cr��. »

Une cinquantaine de d�tenus de Guantanamo sont encore concern�s par cette probl�matique du non-refoulement. Hormis les Chinois, des Alg�riens, des Irakiens, des Libyens, des Russes, des Somaliens, des Syriens, des Tunisiens ou encore des Ouzbeks. Aucune charge ne p�se contre eux, le Pentagone leur a retir� l’�tiquette de « combattants ennemis » qui pr�vaut dans les ge�les de l’�le cubaine. Certains y sont enferm�s depuis sept ans. « Cette situation est largement ironique. L’administration Bush garde ces hommes par crainte de mauvais traitements alors qu’elle a elle-m�me d�plac� des gens pour qu’ils soient interrog�s – donc tortur�s – � l’�tranger et qu’elle les torture elle-m�me � Guantanamo », d�nonce Manon Schick. Les Chinois, par exemple, sont encore actuellement maintenus � l’isolement vingt-deux heures sur vingt-quatre.

Amnesty International a d�pos� plusieurs demandes d’asile concernant ces prisonniers ind�sirables. La section suisse de l’ONG a remis un dossier en ce sens [aux autorit�s f�d�rales] � Berne ; il concerne un ressortissant chinois. « Nous maintenons la requ�te malgr� l’arr�t� du juge f�d�ral car les d�cisions de la justice am�ricaine sur Guantanamo sont tr�s souvent rest�es lettre morte aupr�s de l’administration Bush », rel�ve Manon Schick, pla�ant ses espoirs dans la pr�sidentielle de novembre.

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