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international

Le président du Soudan accusé de génocide

© Tribune des Droits Humains - - source - infos
15.07.08 | 07:20

Angélique Mounier-Kuhn/Le Temps- Il est le crime d’entre les crimes au regard du droit international. Omar el-Béchir, le président du Soudan, aurait sciemment commis un génocide au Darfour, selon Luis Moreno-Ocampo, le procureur de laCour pénale internationale(CPI). Il doit en répondre, ainsi que de crime contre l’humanité et de crime de guerre, a estimé l’Argentin lundi à La Haye.

Son enquête, menée depuis trois ans à la demande du Conseil de sécurité des Nations unies, lui a permis de récolter les preuves de l’élaboration « d’un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, masalit et zaghawa (ndlr : les habitants de la région Darfour, à l’ouest du Soudan) en raison de leur appartenance ethnique ». Le conflit, qui a débuté en févier 2003 entre les forces gouvernementales et les rebelles de cette région, a coûté la vie à 300 000 Darfouris, suspectés de soutenir ces derniers, et a forcé près de 2,5 millions d’entre eux à quitter leurs foyers, selon l’ONU. Khartoum a toujours nié la responsabilité, et même l’existence, de la tragédie, qui n’aurait fait selon elle « que » 10 000 morts.

Il appartient aux trois juges de la première Chambre préliminaire de la CPI d’examiner les preuves réunies par le procureur pour décider oui ou non de la délivrance du mandat d’arrêt qu’il requiert. Leurs délibérations pourraient prendre de plusieurs semaines à des mois. Mais sans attendre, l’accusation lancée par Luis Moreno-Ocampo a suscité des réactions planétaires. Il faut dire que l’homme fort de Khartoum est le premier chef d’Etat en exercice à être ainsi visé par la jeune CPI. Le Libérien Charles Taylor et le Yougoslave Slobodan Milosevic avaient eux aussi été rattrapés par la justice internationale pour crimes contre l’humanité et de guerre. Mais ils l’avaient été par leTribunal spécial pour la Sierra Leoneet leTribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en 1999 et 2003, avant que la CPI ne soit opérationnelle.

Premier à réagir, le Soudan a sans surprise rejeté « toute décision de la CPI ». Cette dernière a en revanche été applaudie par les organisations de défense des droits de l’homme, qui voient en elle les prémices d’une marginalisation aussi irrémédiable que souhaitable d’Omar el-Béchir sur la scène internationale. « C’est une excellente nouvelle, se réjouit Abdelbagi Jibril, responsable à Genève du Centre aide et documentation sur le Darfour. La justice internationale est passée à l’action. Elle a montré que les crimes commis au Darfour étaient très graves, qu’ils relèvent du génocide. » « Après des années de léthargie, la CPI est à la hauteur de son mandat. Elle ne se contente plus de pourchasser les seconds couteaux », enchaînait pour sa part Philip Grant, directeur de l’ONG genevoise Track Impunity Always (Trial).

La mise à l’index d’Omar el-Béchir par le procureur de la CPI n’en soulève pas moins de très sérieuses objections. « A court terme, les Darfouris vont faire les frais de cette décision. Elle va braquer Khartoum, qui va se durcir, et les rebelles vont essayer d’en profiter pour repartir à l’offensive. Il va devenir très difficile de travailler au Darfour et le déploiement de la Minuad (ndlr : la force de maintien de la paix ONU-Union africaine) va être gelé », commente Roland Marchal, chercheur du CNRS basé à Sciences Po Paris. La Minuad a en effet indiqué hier qu’elle allait évacuer son personnel non essentiel.

Très préoccupé ces derniers jours par de tels risques, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré hier que son institution « respectait l’indépendance du processus judiciaire ». Dans le même élan, il a exhorté le gouvernement du Soudan à « continuer à coopérer pleinement » et à « remplir son obligation d’assurer la sécurité des personnels et des biens de l’ONU sur son territoire ». La semaine passée, sept soldats de la Minuad ont péri dans une embuscade, attribuée à des miliciens arabes, la plus grave depuis le début de son déploiement en janvier.

En s’immisçant dans la crise du Darfour, le procureur rend « la possibilité d’un règlement politique plus lointaine que jamais », poursuit Roland Marchal. Mais Luis Moreno-Ocampo n’en est pas à sa première initiative concernant le Soudan. En avril 2007, il a exigé la livraison de deux de ses dignitaires, dont le ministre délégué aux affaires humanitaires. En vain. « Cette inculpation n’a pas eu les effets escomptés. C’était clairement une gifle pour la CPI, souligne Pierre Hazan, auteur de Juger la guerre, juger l’Histoire . En laissant passer ce laps de temps, Luis Moreno-Ocampo a laissé sa chance à la paix. Mais rien n’a bougé. » Par ailleurs, « quel est le bon calendrier, s’interroge l’Ougandaise Betty Bigombe, de l’Institut des Etats-Unis pour la paix, quand on parle d’un drame qui dure depuis si longtemps ? »

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