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L'immunité des Nations unies en question

© Tribune des Droits Humains - - source - infos

Caroline Stevan/Le Temps- Srebrenica, juillet 1995. 8000 hommes sontmassacrés par les forces serbo-bosniaques. La présence de 460 casques bleus hollandais, mandatés pour protéger les civils, n’y change rien. Des proches des victimes tentent, depuis, de faire reconnaître la responsabilité des Pays-Bas et des Nations unies dans ce que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a qualifié de génocide. Le tribunal – national – de La Haye doit se prononcer jeudi sur la possibilité d’une levée d’immunité.

« Selon sa charte, l’ONU ne peut être jugée devant les cours de ses Etats-membres. Il serait donc assez surprenant qu’un magistrat hollandais décide d’une levée d’immunité, mais ce n’est pas impossible, souligne Andrew Clapham, directeur de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains, à Genève. La question de l’ordonnance se poserait alors : aucun tribunal international n’a les compétences pour juger les Nations unies. » Selon le juriste, le scénario le plus probable – et le plus « raisonnable » – serait donc que l’ONU accepte de dédommager les plaignants. Une manière de re connaître sa responsabilité, sans toutefois menacer le principe d’immunité, présenté comme indispensable au bon fonctionnement de l’organisation.

« L’immunité a une logique, explique Andrew Clapham. Imaginez un contexte de guerre civile : chaque faction pourrait porter plainte sans arrêt pour déstabiliser un peu plus la situation et affaiblir la position de la communauté internationale. » « Disposer d’une immunité totale sous prétexte que l’on a un casque bleu sur la tête est absolument injustifiable, poursuit Philip Grant, directeur de l’ONG genevoise Trial (Track impunity always). Mais supprimer tous les garde-fous et ouvrir la porte à la moindre manoeuvre politico-judiciaire n’est pas non plus souhaitable. »

L’impunité, cependant, est de plus en plus décriée. Les affaires mettant en cause des casques bleus se sont multipliées ces dernières années ; des viols d’enfants ont notamment été commis en République démocratique du Congo (RDC). Un rapport élaboré par l’ONU en 2005 avait alors appelé les pays fournisseurs de soldats à prendre des mesures disciplinaires. Dans les années 1960 déjà, le déroulement de la guerre civile au Congo avait entraîné une remise en cause de l’immunité des Nations unies. Sans suites. La question s’est à nouveau posée après le génocide rwandais, sans plus de succès.

Quant à Srebrenica, la procédure actuelle n’est pas la première. « Il y a dix ans, un avocat français a tenté de faire condamner Yasushi Akashi, représentant spécial du secrétaire général en ex-Yougoslavie au moment du massacre des musulmans de Bosnie. Pour cela, il aurait fallu que le secrétaire général décide de lever l’immunité du fonctionnaire et que la Suisse joue le jeu, puisqu’elle a un accord de siège avec les organisations internationales destiné à préserver l’immunité de leur personnel. Rien n’a été fait », déplore un avocat de la place genevoise. En 2002, le gouvernement néerlandais a démissionné après un rapport d’enquête établissant qu’il avait envoyé ses soldats accomplir une « mission impossible » à Srebrenica. Il a en revanche refusé de présenter des excuses, au motif que ses troupes étaient sous commandement onusien et que les Serbes bosniaques étaient les auteurs de la tuerie. Verdict jeudi .

Voir en ligne:En savoir plus sur le Tribunal international pour l’ex-YougoslaviePour lire d’autres articles sur un des thèmes abordés ici, utiliser la fonction « recherche avancée »

Tags : international