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L'enquête sur le conflit du Caucase pourrait passer par Genève

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08.10.08 | 07:47

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Richard Werly/Le Temps, Bruxelles - Une proposition d’enqu�te internationale sur les crimes commis lors du conflit du Caucase est actuellement dans les mains des gouvernements de Moscou et Tbilissi.

Selon nos informations, la Commission internationale humanitaire d’�tablissement des faits (CIHEF), dont la Suisse assure le secr�tariat, est en pourparlers avec la Russie et la G�orgie. « Les diplomaties des deux pays ont depuis quelques semaines sur leur bureau un courrier expliquant avec pr�cision les conditions de saisine de cette instance, et ce qu’elle peut faire », confirme une source proche du dossier. Cette question pourrait �tre abord�e lors de la rencontre sur la stabilit� dans le Caucase pr�vue � Gen�ve vers le 20 octobre, suite � l’accord conclu le 8 septembre entre le pr�sident fran�ais, Nicolas Sarkozy, et son homologue russe, Dmitri Medvedev.

Cr�e en 1991 aux termes de l’article 90 du premier protocole additionnel des conventions de Gen�ve, la CIHEF est une institution permanente compos�e de 15 juristes de haut niveau. Elle se r�unit au moins une fois par an sur les bords du L�man et est pr�sid�e depuis 2001 par le professeur allemand Michael Bothe. Son mandat est d’enqu�ter sur les violations graves du droit humanitaire international lors des conflits. Mais faute de consensus politique, cet organisme n’a jusque-l� jamais �t� saisi.

« Le conflit russo-g�orgien rentre tout � fait dans ses cordes, confirme un expert. L’Union europ�enne et la Suisse devraient faire davantage pour inciter les parties en pr�sence � l’accepter. » L’Assembl�e permanente du Conseil de l’Europe – dont font partie la Russie et la G�orgie – a pour sa part vot� la semaine derni�re � Strasbourg une r�solution accusant les deux pays d’�tre responsables de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire et appelant � une « enqu�te internationale ind�pendante sur le conflit ».

L’avantage de cette Commission d’�tablissement des faits est qu’elle est aujourd’hui reconnue par 70 Etats, dont la Russie et 24 pays de l’UE (la France n’en est pas signataire). Son mandat, li� aux conventions de Gen�ve, lui assure en outre la cr�dibilit� et l’ind�pendance requises. Un fonctionnement proche de celui du Comit� International de la Croix-Rouge (CICR) m�me si celui-ci n’a rien � voir avec elle. En Colombie, o� la Commission avait propos� d’enqu�ter, le CICR lui a m�me refus� l’acc�s � ses v�hicules.

« Notre r�le n’est pas d’accuser, mais de faire la lumi�re sur des violations graves du droit humanitaire », plaide le professeur belge Eric David, membre depuis 2007. La confidentialit� des conclusions pourrait �tre aussi un moyen de r�tablir la confiance sur le terrain, alors que la mission de surveillance du cessez-le-feu de l’UE a commenc� � patrouiller depuis le 1er octobre en G�orgie.

Contact� parLe Temps,le pr�sident de la CIHEF, Michael Bothe, s’est refus� � d�voiler le contenu des courriers �chang�s avec Moscou et Tbilissi. Il s’agit, selon nos informations, de lettres d�taillant les services de la Commission et expliquant que la G�orgie – non-signataire de ses statuts – peut, par une d�claration ad hoc, solliciter son intervention. « C’est une offre de service », confirme un diplomate. Le fait que la Russie ait reconnu fin ao�t l’ind�pendance de l’Abkhazie et de l’Oss�tie du sud ne change pas la donne. « Ces deux entit�s �taient des territoires g�orgiens au moment des faits », compl�te un expert.

De gros doutes subsistent bien s�r autour de cette commission. Premier probl�me : ses statuts pr�voient que les Etats-parties au conflit financent son enqu�te, et transmettent � ses membres leurs « preuves ». « L’obligation de mettre d’accord les bellig�rants est un obstacle �norme. Je ne suis pas optimiste », juge le pr�sident du CICR, Jakob Kellenberger, dont l’organisation est l’une des rares � travailler en Oss�tie du Sud.

Second handicap : son mandat, strictement limit� aux crimes humanitaires, ne couvre pas le d�roulement des �v�nements et la responsabilit� du d�clenchement des hostilit�s, dont Moscou et Tbilissi s’accusent mutuellement. Troisi�me �cueil : l’absence de suivi judiciaire, puisque les conclusions confidentielles de la CIHEF ne sont pas transmises � la Cour p�nale internationale.

La Suisse comme l’Union europ�enne ont pourtant tout int�r�t � d�fendre son implication. Le fait que la Conf�d�ration repr�sente d�sormais les int�r�ts de la Russie en G�orgie ne pose pas probl�me selon les experts. Les autorit�s de Tbilissi, qui ont saisi la Cour internationale de justice, pourraient donc �tre persuad�es. « Etablir les faits t�moignerait d�j� d’un retour de la confiance, poursuit � Bruxelles Eric David. En disant la v�rit�, on fait taire les rumeurs. On facilite la diplomatie, voire la r�conciliation. » Un agenda appropri�, � quelques jours d’une rencontre sur le Caucase � Gen�ve plac�e sous le signe d’un flou presque total.

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