Plan de sauvegarde de l'emploi

Structure et application du Plan de sauvegarde de l'emploi

Interview avec : Maître Yves SEBE, Avocat au Barreau de Paris

Voici la structure de l'interview :

Définition juridique du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ou (Plan social).

Les démarches obligatoires de l'entreprise pour sa mise en place.

Dysfonctionnement et détournement : des entreprises détournent l'application du « PSE » par la mise en place de licenciements dits « à grappe » c'est-à-dire réduire le nombre de licenciements par mois pour éviter les obligations légales du PSE.

Quelles sont les sanctions et quelles sont les problématiques juridiques et d'image que ces pratiques peuvent engendrer sur les dirigeants et sur l'entreprise ?

Comment les salariés peuvent vérifier que le PSE est effectivement « légal » en rapport à la situation économique de leur entreprise ?

Quels sont les critères dans le choix des salariés licenciés dans l'application du PSE ?