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Flagrand délit de mensonges UMP à l'assemblée nationale!

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02.07.08 | 12:34

Article   Auteur   Journaux

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Nous en parlions avec Jean-Louis Bianco lundi, l'UMP ment sur la productivité et les heures travaillées dans ce pays. Pour l'instant seul un média TV "mineur" en a parlé : Canal +. Voyez dans ces extraits des débats de l'assemblée nationale, la preuve de ce ce que nous racontons.

Ca se passait hier, à l'assemblée nationale. Nous avons donc deux crétins incapable de lire les chiffres de l'OCDE, du bureau des statistiques US.

Bruno Le Maire qui se permet de telles conneries :

Sur le fond, chacun sait que les entreprises, notamment les PME et les TPE, ont besoin de davantage de souplesse et de simplicité dans la gestion de leurs horaires. Chacun sait aussi que le niveau de protection sociale que nous pourrons accorder dans les années à venir dépendra de notre nombre global d’heures travaillées, qui est l’un des plus faibles de l’OCDE.

Ce n’est pas vrai. C'est la réponse d'Alain Vidalies. Bien seul pour dénoncer ce mensonges que j'ai déjà dénoncé ici, par exemple dans le billet qui explique que la France n'est pas un pays de fainéants.

A un autre moment, un autre crétin, Pierre Mehaignerie s'est mis a couiner les mêmes mensonges :

Ce texte est essentiel aussi pour améliorer le pouvoir d’achat. Nous ne pouvons pas être vice-champion des pays de l’OCDE pour le plus faible nombre d’heures travaillées tout au long d’une vie et maintenir un haut niveau de protection sociale et de pouvoir d’achat. Il faut avoir la lucidité et l’honnêteté de le reconnaître (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

On peut comprendre les applaudissements de la bande de zozos UMP intoxiqués par leur propre propagande. Mais pas le silence des députés socialistes. Il devraient se lever tous d'un seul bloc et crier "Menteurs, Menteurs!"

Je copie colle/ici sans scrupules les interventions du député Alain Vidalies. Il explique ce qui nous attend si cette loi est votée.

M. Alain Vidalies – La seule protection qui subsiste est la limite de 44 heures par semaine sur douze semaines consécutives. Avec ce texte, un employeur pourra donc fixer à 417 le nombre maximum d’heures supplémentaires annuelles. Ce plafond est aujourd’hui de 220 heures, mais 38 % seulement des salariés effectuent des heures supplémentaires pour une moyenne qui ne dépasse pas 55 heures. Ne prétendez donc pas que le déplafonnement est une mesure essentielle !

C’est dire la nature idéologique de ce texte, loin de toute réalité économique et sociale. Sa mise en œuvre se fera à marche forcée, puisque l’ensemble des accords de branche et d’entreprise seront caducs au 1^er janvier 2010 et que les partenaires sociaux – que vous respectez, osez-vous dire – devront procéder à une renégociation obligatoire du contingent d’heures supplémentaires dans le nouveau cadre législatif.

Hélas, vous ne vous arrêtez pas à la remise en cause du repos compensateur ou à la déréglementation des heures supplémentaires ; le champ des forfaits en heures et en jours est également modifié.

Ainsi, s’agissant du second, le projet de loi offre à l’employeur la possibilité de fixer unilatéralement le nombre maximal de jours travaillés, avec pour seule limite les 52 dimanches, les 30 jours ouvrables de congés payés et le 1^er mai. Vous osez donc nous proposer un dispositif aux termes duquel un employeur pourra exiger de ses salariés soumis au forfait jours qu’ils travaillent 282 jours par an – contre 218 aujourd’hui – à raison de 80 heures par semaine ! Le Conseil de l’Europe a pourtant plusieurs fois jugé le forfait jours contraire à la Charte sociale européenne. Quelle étrange date vous choisissez pour mettre la France au ban de l’Europe en matière de conditions de travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Mme Laurence Dumont – La présidence française commence bien !

M. Alain Vidalies – D’autre part, plusieurs millions de salariés seront soumis à la déréglementation du forfait heures, puisqu’elle sera désormais applicable à tous ceux qui disposent d’une réelle autonomie dans leur emploi du temps – une définition assez vague pour ouvrir la porte à une utilisation massive. La notion de contingent d’heures supplémentaires n’étant pas applicable au forfait annuel en heures, les salariés pourront, en pratique, effectuer 417 heures supplémentaires sans repos compensateur.

Ensuite, vous souhaitez remplacer les quatre modèles actuels de modulation du temps de travail par un système unique qui, au motif de la simplification, contribue au démantèlement des droits des salariés. Dans les entreprises qui travaillent en continu, par exemple, le nouvel article L. 3122-3 confierait à l’employeur le pouvoir unilatéral d’organiser le temps de travail sur plusieurs semaines. Or, s’il décide de fixer la limite haute à 48 heures, le salarié ne pourra plus effectuer d’heures supplémentaires.

La priorité accordée à l’accord d’entreprise est l’autre fil rouge de votre réforme. Le principe de faveur qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d'un accord de branche cèdera la place à l'application obligatoire de l'accord d'entreprise, même s’il est défavorable en matière d'heures supplémentaires, de repos compensateur ou de modalités d'organisation du temps de travail. L'accord de branche ne pourra plus prévoir l'application obligatoire au niveau inférieur, puisqu’il ne sera qu’un supplétif à ne prendre en compte que faute d'accord d'entreprise. Ainsi, ce projet de loi inverse la hiérarchie des normes : pour la première fois, la supériorité de l'accord d'entreprise est affirmée.

Vous savez bien que ce bouleversement entraînera l'atomisation des règles d'organisation du temps de travail, qui deviendront objet de concurrence entre les entreprises d'une même branche. Que pourront les salariés d'une entreprise soumis au chantage d'un alignement par le bas sur un accord consenti dans une entreprise voisine ? Il n'y aura plus guère de négociation possible, puisque leur emploi sera en cause. Dès lors, le dumping social prospérera et la négociation d'entreprise s'effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables, surtout dans certaines PME. Au contraire, nous pensons que l'accord de branche doit retrouver sa supériorité sur l'accord d'entreprise dans le respect du principe de faveur.

En outre, la préférence que vous accordez à l'accord d'entreprise est nuisible au regard de la jurisprudence récente de la Cour de justice européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Celle-ci a donné raison à des entreprises qui protestaient contre un mouvement de grève des travailleurs finlandais et suédois, opposés au non-respect de leurs conventions d'entreprises par des entreprises d'origine estonienne et lettonne, et a sanctionné ces mouvements sociaux au nom de la libre prestation de service. De même, l’entreprise de construction allemande Ruffert a sous-traité, sur le sol allemand, une partie de son activité à une société polonaise, laquelle payait ses salariés moins de la moitié du salaire prévu la convention collective. Or, la Cour de justice a légalisé cette pratique en vertu de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Par cet arrêt, elle a écarté la convention collective allemande au seul motif qu'elle n'était pas d'application générale. En d'autres termes, si des minima salariaux avaient été prévus par une loi ou par une convention collective d'application générale, le prestataire de services polonais aurait été contraint d'appliquer ces minima à ses salariés.

Les salariés français, quant à eux, sont protégés par les conventions collectives d'application générale. Hélas, en affirmant la prééminence de l'accord d'entreprise, vous leur ôterez cette protection contre le dumping sur les conditions de travail éventuellement pratiqué par des entreprises étrangères.

Peu vous chaut, semble-t-il, puisque vous avez accepté la directive européenne sur le temps de travail qui, entre autres mesures, légalise l'opt-out en vertu duquel les salariés peuvent, dans certains pays, travailler jusqu'à 60 heures par semaine. Quelle volte-face ! Avez-vous donc oublié le temps où votre prédécesseur, M. Larcher, nous assurait que la France refuserait une telle dérive, car la crédibilité du modèle social européen et de la protection de la santé des travailleurs était en jeu ? En appliquant la déréglementation européenne à la France, vous parachevez votre œuvre et, ce faisant, préparez aux salariés français un avenir sous la contrainte de la concurrence et de l'alignement par le bas de nos règles sociales.

Par ailleurs, votre projet porte atteinte à la Constitution dès lors que vous abandonnez à la négociation d'entreprise la définition du repos compensateur, qui n'est pas une modalité d'aménagement du temps de travail mais une protection de la santé des travailleurs. Dans la décision qu’il a rendue le 29 avril 2004 sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le Conseil constitutionnel a notamment apporté les précisions suivantes : « Considérant qu'aux termes du onzième alinéa du préambule de la Constitution, la nation garantit à tous la protection de la santé, (…) il est loisible au législateur statuant dans le domaine qui lui est réservé par l'article 34 de la Constitution d'adopter des modalités nouvelles dont il lui appartenait d'apprécier l'opportunité (… )Cependant l'exercice de ce pouvoir ne saurait aboutir à priver de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel.» Dans sa réponse, le Gouvernement observait à l'époque que « la loi déférée n'a nullement pour objet de permettre aux accords collectifs de déroger aux dispositions impératives résultant de la loi ou du règlement notamment en matière de santé et de sécurité au travail. »

Or, aujourd'hui, vous faites disparaître le repos compensateur du code du travail, pour confier sans prescription particulière aux accords d'entreprise le soin d'édicter des règles qui relèvent par nature de la responsabilité du législateur au sens de l'article 34 de la Constitution.

Il s'agit donc d'un cas manifeste d'incompétence négative, qui viole délibérément les dispositions du onzième alinéa du préambule de la Constitution.

Le Gouvernement et l'UMP affirment vouloir, par ce texte, « sortir du carcan des 35 heures ». Je sais bien qu’il s’agit d’une ritournelle obligée pour vous assurer la claque à la fin des banquets de l'UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais vous ne nous empêcherez pas de rappeler quelques faits. Que cela vous plaise ou non, les statistiques d'Eurostat révèlent que la période 1998-2002 est celle où l'emploi salarié a le plus progressé en France, et que 350 000 emplois ont été créés entre 1999 et 2001. Vous rendez ordinairement les 35 heures responsables d’un taux de chômage supérieur, en France, à ce qu’il est chez certains de nos voisins européens. La réalité est bien différente : c'est surtout le recours au travail à temps partiel qui explique ces statistiques flatteuses.

Évidemment, si vous portez à 23 %, comme en Grande-Bretagne, la proportion de salariés à temps partiel, vous aurez mécaniquement 700 000 chômeurs en moins, mais vous aurez aussi 700 000 travailleurs pauvres supplémentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). C'est bien l'un des mérites de la loi sur les 35 heures que d'avoir freiné cette dérive, nous préservant de la précarisation que constitue le développement massif du temps partiel subi. Cette analyse apparaît d’ailleurs dans une note du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre datée d’octobre 2007.

En fait de « sortir du carcan des 35 heures », vous remettez en cause l'organisation même des conditions de travail, avec toutes les conséquence prévisibles que cela aura pour des millions de salariés en termes de santé, de conditions de vie, de vie de famille. De la flexicurité vous ne retenez que la flexibilité à outrance et vous privilégiez le moins-disant social. Ce n'est pas du « carcan des 35 heures » que vous proposez de sortir mais du « carcan » de pans entiers du code du travail, du « carcan » du contrat social qui faisait encore la spécificité de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

Face à cette agression sans précédent, le groupe SRC vous demande de voter cette exception d'irrecevabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR

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