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Et maintenant ?

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21.07.08 | 22:27

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La réforme constitutionnelle a été approuvée à une voix de majorité. Et maintenant que faisons nous? Nous sommes dans la version 2.1 de la république bananière, mais une infime possibilité d'action existe.

Le seul point positif présent dans cette réforme c'est le croupion de référendum d'initiative populaire: "référendums d'initiative parlementaire et populaire à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales"…..

Certains pensent qu'une telle option est impossible . Pourtant, ils défendaient à juste titre le référendum comme seul moyen de modifier la loi fondamentale, et donc de convaincre entre 10 et 25 millions d'électeurs. Et bien maintenant que le crime a été commis, osons la réforme. Bien sûr cela nécessitera un cinquième des parlementaires , soit 185 parlementaires et près de 4,5 millions d'électeurs.

J'ai déjà écrit que la logistique rendrait cela difficile, mais après tout, pourquoi ne pas profiter cette mesure , fût-elle une fausse initiative populaire, pour essayer de demander au peuple de réformer la loi fondamentale. J'ai quelques idées dans ce domaine, on pourrait demander une répartition 50/50% dans les médias entre la majorité et l'opposition parlementaire, président compris dans l'un ou l'autre.

On pourrait demander que le mode de scrutin à l'assemblée nationale comporte une part de proportionnelle, que le Sénat soit élu à la proportionnelle directe, que les mandats soient uniques... Tout cela est du domaine du possible et d'autres choses aussi. La liste n'est bien sûr pas exhaustive: Chers lecteurs à vous de m'indiquer des pistes.

Cela doit faire l'objet de discussions sérieuses entre militants de gauche, experts, juristes, membres de la société civile, syndicalistes ... Tout cela en mode 2.0, en toute transparence. Pourquoi nos responsables ne prendraient ils pas une initiative dans ce sens à l'issu du congrès du PS ? Ah oui, ce n'aurai pas le charme du pur référendum d'initiative populaire dont les romantiques rêvent. Certes, mais d'ici 2012 au minimum nous n'avons que ça en boutique. Alors il faudra faire avec ou rester dans son coin a serre ses poings et grogner. A moins bien sûr de ne plus avoir confiance dans le système politique.

Cela impliquera de convaincre 185 parlementaires , la gauche en dispose de bien plus. Nous n'aurons pas à menacer de plastiquer la cabine téléphonique du PRG pour les convaincre de soutenir l'initiative. De plus le besoin du soutien de 4,5 Millions d'électeurs forcera la gauche parlementaire à se bouger le cul.

Ce ne sont ni le NPA ou le MoDEM qui pourront mobiliser ou être à l'initiative d'un tel projet. Mais leurs électeurs seront sans doute intéressés. La nuance est de taille, on parle de citoyens et moins d'appareils. Pour les appareils, cela demander par exemple, que le PS fasse en sorte que ses parlementaires soutiennent cette initiative.

Cela sera sans doute à la portée d'une direction rénovée et volontaire. Alors chers lecteurs qu'en pensez vous ?

Update du 22 Juillet,le nouvel article 11 de la constitution, comporte ça :

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
« Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
« Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
« Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » ;

On voit bien que tout dépendra d'une loi organique ( simple loi donc) votée par le parlement et qui fixera les conditions de présentation de la proposition de référendum. C'est une belle occasion soit de brider la chose ou de la laisser libre. Et la mention de l'examen par le parlement de la proposition de loi est un simple moyen pour un parlement UMP de bloquer une proposition de gauche en l'examinant a temps et en votant contre...

Pas mal comme moyen de blocage vous ne trouvez pas ?

Tags : politique

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