Attali: la liberalisation du logement?

24.01.08 | 21:13

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J'ai commencé la lecture du rapport Attali, qui est plus un catalogue de mesures qu'un rapport détaillé avec chiffrage, sources...

. Je vais m'intéresser au logement et plus particulièrement au logement social et locatif.

Tout d'abord, une vérité reconnue par les économistes de tout poil: le propriétaire est moins mobile que le locataire. En favorisant une France de propriétaires, on va favoriser l'immobilisme. Et ce même en supprimant les droits de mutation en deçà de 500 000 euros (Décision 175). Ces droits, ce sont les fameux " frais de notaire " facturés lors d'un achat immobilier.

Attali prévoit une prime de 6 mois de salaire pour les salariés qui déménagent. Mais Cette mesure doit être instaurée au terme d’une négociation entre les partenaires sociaux concernant la fluidité du marché du travail . Je vous laisse imaginer les cris du Medef quand à la mise en place d'une telle mesure : Cette prime de mobilité sera prise en charge par l’entreprise qui interrompt le contrat de travail. Son versement serait subordonné à la présentation d’un nouveau contrat de travail .

Quelques millions de logements indignes, insalubres

Il y a en France quelques millions (entre 2 a 4 selon les estimations) de logements indignes, insalubres et hors normes . Ils provoquent des troubles de la santé. Par exemple, un taux d'humidité trop important provoquera des troubles respiratoires. Dans certains cas, l'installation électrique date de 30 ans, l'isolation n'existe pas, les courants d'air servent de climatisation en hiver. Mais tout cela se loue sur le marché libre du logement. A prix d'or, par ce que la demande existe. Promenez vous dans les quartiers "ignobles" des grandes métropoles, et demandez aux gens le montant de leur loyer. Vous serez surpris. Surtout quand on entend les mots " paiement en espèce ". Ah, mais nos technocrates intelligents sont loin de cette réalité.

On a entendu parler à une époque d'un permis de louer , pour éviter la mise sur le marché de logements indignes. Avez vous remarqué la disparition de ce concept dans l'actualité? Et bien sûr cela n'apparait pas dans ce catalogue de promesses. Je précise à toute fin utile que la loi définit le logement indigne et indécent. Les normes d'habitabilité existent, mais aucune interdiction de location de ce type de logement n'existe de manière stricte dans le droit français: ce n'est pas un délit. Il faut rentrer dans les procédures de péril et d'insalubrité pour obtenir de l'aide ou assigner son propriétaire devant les tribunaux et donc passer par une procédure qui n'est pas à la portée de tout le monde. En général, le logement indigne conduit à des litiges qui se terminent devant le tribunal avec non paiement des loyers en représailles.

Que propose donc Attali:

Décision 179 Raccourcir les délais légaux encadrant le régime des expulsions. Cela va t'il régler les millions de cas de logements indigne? non ! Au contraire, cela va permettre de fluidifier la location des logements de mauvaise qualité, ceux qui sont loués aux précaires et aux immigrés. Le logement indigne sera de nouveau disponible sur le marché pour atteindre de nouvelles victimes.

Décision 180 Limiter les pouvoirs d’appréciation discrétionnaire du juge en matière de délais de grâce et de paiement aux cas les plus précaires Et voilà, on va limiter le pouvoir des juges dans les délais de grâce et de paiement. Mr Attali sait il que cela implique de modifier la législation sur le sur-endettement? Et que cela concerne de plus en plus de Français ? D'ailleurs parle t'il quelque part de lutter contre ça?

Décision 181 Encadrer plus strictement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire du préfet, notamment par une compétence liée dans la décision d’accorder le concours de la force publique Le Préfet peut refuser le concours de la force publique dans une expulsion. On voit donc que la commission Attali propose de multiplier les expulsions , cela doit être cela sa conception des rapports plus équilibrés avec les locataires . Sa décision 183, est d'ailleurs une parfaite illustration de la tentative d'éloignement de la justice que les possédants ont en ce moment ( cf la dépénalisation du monde des affaires): Assouplir les conditions de résolution extrajudiciaire des contentieux à travers des modes de règlement à l'amiable, de façon à ne pas pénaliser les locataires de bonne foi. Là encore on va éloigner le juge de tout litige et contentieux sur le logement indigne ou insalubre. Tout cela pour éviter la condamnation des délinquants et marchands de sommeil.

Bien sûr, il propose de construire des centaines de milliers de nouveaux logements : Afin de loger les nouveaux ménages ou reloger ceux qui vivent dans des habitations insalubres ou vétustes, 500000 logements nouveaux doivent être construits par an d’ici à 2010, puis au moins 350000 par an au cours de la décennie suivante. Cela vous rappelle des discours lénifiants, comme ceux de Borloo présentant son plan et annonçant des grues partout? Vous n'avez rien vu? pas d'inquiétude, Attali nous promet la Lune et ne nous dit pas comment il va financer tout ça, ou plutôt si: Les promoteurs privés vont pouvoir construire et gérer du logement social, et même le transformer en logement du parc libre et donc sorti du domaine social (Décisions 171,172,173). Je vous laisse imaginer les conséquences de telles pratiques. C'est la privatisation du logement social qu'on nous annonce, avec intérêts d'actionnaires bien différents de ceux des locataires.

Bien sûr on vous propose décision 182, d'interdire les pratiques répandues qui font qu'on peut vous réclamer plusieurs mois de caution de loyer, raccourcir le délai de restitution de la caution... ou raccourcir de préavis. Mais cela changera-t-il quelque chose au niveau trop élevé des loyers? Et qui nous garanti que le non-respect de cette décision sera soumis à poursuites et amendes ?

Et les communes qui ne respectent pas la loi SRU sont visés par la décision 164, qui permettra a l'Etat de se ré-approprier le foncier disponible dans les communes. Il faut cependant se demander s'il y a du foncier disponible dans les communes, et si l'expropriation sera acceptée tout comme le principe de l'amende. Et que dire de la possibilité de vendre du logement HLM et de le considérer comme faisant toujours partie du quota de 20% prévu par la loi SRU? Le logement social est supposé être locatif, là on casse toute la mécanique: vente, promoteurs privés et reconversion en " logement libre "... Ce n'est pas non plus en créant sur Internet une bourse du logement social libre (Décision 175) qu'on en créera plus. Cette possibilité existe déjà auprès des bailleurs sociaux, est-ce que rajouter un portail internet va faciliter l'échange? On peut en douter.

Globalement, tout cela est loin du coté social du logement locatif et de toute notion de service public du logement. Pourtant il y a de bonnes idées dans ce catalogue comme celle de mettre en chantier dix Ecopolis . De même je trouve que la lutte contre les rentes de situation est juste et doit être soutenue. Mais tout cela est maintenu dans un carcan libéral, et présenté de manière abrupte par un quarteron de technocrates: Tout ou rien. Et tout cela se discute loin de tout process démocratique, on voit même des députés UMP s'en indigner.

D'ailleurs on peut s'interroger de manière plus globale sur ce rapport qui n'est qu'un catalogue. Il n'y a aucune référence documentaire, aucun chiffre!

Nicolas Sarkozy nous avait assuré disposé d'un programme complet, pourquoi donc fait-il appel à la commission Attali? Nous aurait il menti pendant la campagne électorale? On peut penser comme o16o que Sarkozy nous propose son programme avec 37 semaines de retard . Alors Electeur de Sarkozy, ça ne te fait pas quelque chose dans le bas du dos cette histoire?

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