politique

Les contrôles en tous genres se multiplient

© torapamavoa.blogspot.com - source Torapamavoa Nicolas Le blog - infos

03.07.08 | 08:55

**LES CONTRÔLES EN TOUS GENRES SE MULTIPLIENT


Les contrôles en tous genres se multiplient. L’’application du protocole régissant les annexes VIII et X continue sournoisement à exclure du régime d’indemnisation chômage des dizaines d’artistes et techniciens. Il est temps de comprendre ce qui se passe, quelles volonté politiques se cachent derrière ces contrôles et ces exclusions. Voici un texte qui reflète la situation actuelle et qui propose des pistes de réflexion pour se regrouper et agir à la veille des prochaines renégociations UNEDIC....

extrait de
Liste d'info de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France
Site internet: http:/www.cip-idf.org





À ces mots on cria haro sur le baudet.
Un loup quelque peu clerc prouva par sa harangue
Qu'il fallait dévouer ce maudit animal,
Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout leur mal.
Sa peccadille fut jugée un cas pendable.
Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable !
Rien que la mort n'était capable
D'expier son forfait : on le lui fit bien voir.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
Les animaux malades de la peste — Jean de la Fontaine


Un mal qui répand la terreur
Une peur sournoise qui s’infiltre dans les salles de répétition, sur les plateaux de tournage, dans les bureaux des théâtres ; une inquiétude sourde qui modifie les actes, les discours et les pensées de chacun ; un monstre bureaucratique qui méduse les oppositions : ce qu’on rassemble sous le nom générique de « contrôle » apparaît bien comme un mal qui répand la terreur.

Dernièrement, une pétition protestant contre l’attribution par les Assedic d’un numéro d’objet pour chaque nouveau spectacle a rassemblé plus d’un millier de signatures de représentants de compagnies. Ces derniers sentaient bien que ce dispositif ne serait pas simplement un « outil de traçabilité » protégeant le monde du spectacle comme les mêmes types de dispositifs protègent les consommateurs de viande bovine, mais un dispositif de flicage et de répression des comportements d’emploi des intermittents.

Depuis plusieurs mois une politique de contrôle des intermittents et des structures qui les emploient est menée. Ces contrôles diligentés par plusieurs organismes ou ministères ont pris des formes ubuesques et parfois scandaleuses. On se souvient il y a un an de ces intermittents d’Annnecy appréhendés par la police, fouillés au corps et gardés à vue à la suite d’une plainte des Assedic. Aujourd’hui c’est un funambule à qui les Assedic réclament le remboursement d’un trop-perçu de cent mille euros, l’accusant d’être son propre employeur.
D’un point de vue général, ce sont tous ceux qui ne sont pas employés en CDI qui sont désignés à l’opprobre, accusés d’être des fraudeurs professionnels ou d’occasion, coupables de ne pas travailler ou de ne pas travailler comme il faut sur le même rythme, sur le même mode qui serait celui des honnêtes gens, ceux qui bossent et se lèvent tôt.

On peut s’indigner ou rire de ces discours nous dénonçant comme des assistés, on peut dénoncer la répression qu’ils annoncent. Cependant, cette suspicion lancée sur nos modes de vie, cette pénalisation de nos pratiques n’obéit pas à un air du temps, une météorologie médiatique dont les foudres s’abattraient au petit bonheur sur les enseignants, les cheminots en grève, les immigrés clandestins, les incendiaires du samedi soir. Les dispositifs bureaucratiques de contrôles qui se multiplient (depuis la licence d’entrepreneur du spectacle jusqu’au nouveau numéro d’objet qui devra orner chaque feuille de salaire d’intermittent), les accusations de fraudes lancées par les Assedic dès qu’ils constatent une quelconque anomalie sur les feuilles de pointage, la mise en place par le gouvernement de nouveaux organes interministériels de lutte contre le travail illégal, les contrôles opérés sur les compagnies les plus inexpérimentées et les plus fragiles, ne sont ni un disfonctionnement imputable au zèle de quelque fonctionnaire obtus, ni la traduction courtelinesque d’une machine bureaucratique produisant naturellement du formulaire comme la forêt amazonienne produit du carbone.
Au contraire, ces contrôles obéissent à une volonté politique.

Un dispositif politique
Programmés depuis août 2003, les contrôles sont une des rares promesses tenues par les gouvernements successifs pour répondre au mouvement des intermittents. La signature du protocole actuel régissant les annexes 8 et 10 était conditionnée par la CFDT à l’engagement par le gouvernement de mener ces contrôles. La CFDT l’a donc voulu, le Médef l’a signé, l’Unedic et le gouvernement l’applique.

Il convient aussi de rappeler que la lutte contre les abus, responsables supposés du déficit des annexes 8 et 10, fut (à tort ou à raison) une exigence d’une partie du mouvement des intermittents. Étaient visés à l’époque les grandes entreprises de l’audiovisuel public ou privé déclarant comme intermittents des salariés travaillant de fait comme permanents (des permittents).

On pourrait applaudir à ce sursaut vertueux. Mais, après nous être plongés depuis trois ans dans cette question des contrôles, force est de constater que ni l’enjeu économique, ni le scrupule moral ne sont centraux dans la dénonciation des abus et la lutte contre la fraude.
L’enjeu est, à notre sens, de disposer -avec les contrôles- de la seconde mâchoire d’un piège qui se resserre sur les intermittents. La première mâchoire fut constituée par le protocole de 2003 qui brisait l’annualité, et donc la temporalité de travail des intermittents qui permettait d’échapper à l’aliénation du temps de travail. La seconde mâchoire vise à démantibuler les pratiques d’emploi qui sont les nôtres, à briser notre capacité à nous rassembler pour travailler, et donc aussi à nous constituer en force politique.
Le but de cette politique n’est pas de nous interdire de produire des spectacles ou des films, elle ne vise pas à brimer l’expression artistique. Cette politique vise à transformer les assistés que sont supposés être les acteurs de la culture en entrepreneurs d’eux-mêmes, à les faire passer -si possible de façon consentante- de l’assistanat débilitant à la saine concurrence. L’enjeu pourrait paraître anecdotique, eut égard à l’ensemble des offensives qui sont menées sur ce terrain d’une « remise au travail » par des forces hétéroclites qui vont de l’UMP au PS, du Médef à la CFDT. Il ne l’est pas dans la mesure où la forme de vie artistique, de marginale qu’elle était, est devenue centrale dans notre société. Créatif, disponible, mobile, en perpétuel apprentissage, adaptable, l’artiste représente le salarié idéal des inventeurs du mot « employabilité ».
Ce salarié idéal avait deux défauts. D’abord, des droits sociaux qui lui permettaient de refuser, donc de choisir ses emplois. Ensuite, des pratiques d’emploi qui lui permettaient d’échapper aux cadres rigides de l’emploi, et notamment à une de ses normes majeures qui est le lien de subordination. Avec le protocole actuel régissant les annexes 8 et 10, la question des droits sociaux des intermittents est en passe d’être liquidée. Les contrôles permettront de rétablir la norme sociale de la subordination si nous ne parvenons pas à nous y opposer.

Tous ne mourrait pas mais tous étaient touchés
Depuis trois ans se réunit à l’intérieur de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France une commission intitulée Face aux contrôles. Elle s’est constituée devant l’afflux soudain de demandes de renseignements, de conseils, d’aides émanant d’intermittents subissant un contrôle mandataire des Assedic, un refus de renouvellement de licence d’entrepreneur du spectacle de la Drac, ou accusés de fraude pour avoir vu leurs heures d’enseignement artistique déclaré sous forme de cachets. Certains de ces intermittents posaient des questions embarrassantes : une compagnie sans argent peut-elle avoir ses comédiens payés au Smic horaire, et deux heures par jour durant le festival d’Avignon ? Que répondre ? Si vous n’en n’avez pas les moyens ne jouez pas ? Alors que si cette réponse leur avait été donnée de manière constante pendant des années, bien des directeurs actuels de Théâtres ou de Centres Dramatiques Nationaux n’auraient jamais pu commencer leur carrière. Nous avons rassemblé, et continuons de rassembler ces témoignages. Tous témoignent d’un désarroi, d’une incompréhension, d’une douleur et d’une colère face à l’expression d’une suspicion infamante à l’égard des plus innocentes ou des plus obligées de nos pratiques.
Le fond de l’affaire, et ce qui motive la continuité de notre action sur ce sujet, est que comme dans la fable, si nous ne sommes pas tous contrôlés, en l’état actuel de la législation, nous sommes tous potentiellement coupables. En effet, même si nous proclamons de bonne foi que les compagnies ne sont pas des associations de malfaiteurs, nous savons aussi que chaque déclaration mensuelle de situation est discutable, que chaque déclaration de nombre d’heures, de jours, d’emploi est problématique ou ambiguë. Et nous savons aussi que la plupart des bureaux des associations supposés diriger les compagnies de théâtre sont des fictions, masquant le fait que les intermittents les dirigent et sont chacun leur propre employeur.

L’une des difficulté principale à laquelle nous nous sommes heurtés dans le travail de notre commission a été de chercher le point commun qui unissait ces centaines de cas distincts, ces accusations diverses allant du travail au noir, à la fraude aux Assedic, au travail dissimulé, à la sur-déclaration ou la sous-déclaration des périodes d’emploi, à la mauvaise qualification du travail. Les organes de contrôles sont d’ailleurs aussi extrêmement divers. Certains sont du ressort du Ministère de la Culture, d’autres du Ministère du Travail, les activités de certains bureaux relèvent d’un suivi interministériel. On ne peut s’empêcher de sourire en découvrant qu’une « brigade de répression de la délinquance astucieuse » du Ministère de l’Intérieur est, -entre autres choses- chargée de surveiller les fraudes des intermittents .
Pour notre part, la commission à laquelle nous participons n’a, à aucun moment récusé la nécessité de payer les charges sociales ni celle de travailler en conformité avec le code du travail. Ce que nous contestons, c’est la manière dont ces contrôles sont menés, et plus largement les dispositifs réglementaires ou législatifs totalement inadéquats à nos pratiques et à nos usages.
Depuis trois ans notre commission s’est aussi heurté à l’individualisation grandissante des situations. Ainsi, si les intermittents en butte à un contrôle viennent nous confier leur situation, si nos avis ou conseils leur permettent d’éviter les dangers les plus évidents, force nous est de constater que la solution des conflits est souvent individuelle. Par exemple, certains, peu confiants en la justice de leur pays, et terrorisés par les menaces des contrôleurs, ont préféré abandonner leur compagnie, trouver un autre métier et payer durant des années les sommes réclamées par les Assedic.
Par ailleurs, les décisions individuelles de défense politique peuvent entraîner des conséquences collectives pour des salariés, qui pour être intéressés à l’affaire ne sont pas parties prenantes dans cette décision de défense politique. Ainsi, nous avons pensé un instant écrire un manifeste qui, à l’instar du manifeste dit des « deux cent quarante trois salopes » reconnaissant dans les années 60 avoir avorté, regrouperait un nombre significatif d’artistes reconnaissant avoir fait répéter ou avoir répété sans être payé, avoir déclaré sous forme de cachets des heures d’enseignement, ou proclamant être le dirigeant de l’association qui l’emploie de façon intermittente. Hélas, ce type d’aveux, pourraient entraîner un contrôle mettant en cause non seulement l’artiste, mais tous les salariés employés par sa compagnie. En effet, les contrôles ne visent pas uniquement à réprimer une fraude présente, mais à contrôler les activités d’une association ou d’un intermittent sur plusieurs années antérieures. On peut au reste se scandaliser à juste titre de cette justice rétroactive : c’est ainsi que le funambule du Jura se voit réclamé le remboursement de dix ans d’indemnités Assedic !

Nous nous sommes pourtant attelés à un projet de défense collective. Le but du présent texte est d’ailleurs (entre autres choses) de nourrir la réflexion commune menée avec d’autres organisations concernées.

Qui c’est qui commande ?
La première réponse qui vient spontanément à l’esprit face aux contrôles est de réclamer le financement de la culture qui permettrait de payer à son juste prix- à supposer que celui-ci existe- le travail artistique. Et ce faisant, de supprimer la majeure partie des fraudes qui est du travail bénévole ou sous-déclaré. Cependant, les récentes évolutions budgétaires du Ministère de la Culture ne semblent pas prendre cette direction. L’heure est aux baisses budgétaires, essentiellement supportées par les compagnies indépendantes, et dont les structures étatiques (Scènes Nationales, CDN) ont su non sans cynisme être exemptées en Ile-de-France. Dans ces conditions, où trouver les budgets qui permettraient de payer les répétitions non rémunérées traquées par les contrôleurs des Assedic ? Pour l’heure le seul financement qu’ont trouvé le Ministère de la Culture comme les théâtres accueillant les spectacles est dans la trésorerie des compagnies et dans le portefeuille des intermittents : dans les acrobaties financières des associations et dans le bénévolat des artistes et des techniciens. La charge financière, juridique et morale que constitue la feuille de paye est un mistigri dont les collectivités locales,comme les théâtres, essayent de se débarrasser auprès des compagnies. Le rapport de force ne leur étant guère favorable, ces dernières ne peuvent que l’accepter. Elles l’acceptent d’autant plus volontiers que cette situation d’employeur leur permet de se constituer une marge de liberté à la fois réelle et illusoire. Au fond, les directeurs de compagnies sont encore les derniers à accepter de se comporter en patrons, et non en entrepreneurs. Pour le meilleur et le pire, ils endossent la défroque du pater familias qui couvrait encore récemment le patron, et non sans paternalisme parfois, prennent la responsabilité de l’emploi, du contrat, de l’engagement, du souci de l’autre qu’est l’employé. Ce faisant, ils acceptent que le théâtre ou la collectivité locale qui est le véritable donneur d’ordre, deviennent des clients, et eux des fournisseurs de prestations artistiques.
Cette situation paradoxale a une traduction dans les chiffres. L’enquête sociologique[1]

Tags : politique

Journaux : Left_blogs, grodem,mouvement (vaguement) démocrate grolandais