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Initiative d’Artagnan: les communes vaudoises saisissent la Cour constitutionnelle
© Lyonel Kaufmann - 13.05.08 | 22:03
J’ai l’avantage de vous communiquer les informations suivantes émanant de l’UCV (Union des communes vaudoises) relativement à la question de l’initiative populaire d’Artagnan.
Le Grand Conseil a récemment validé l’initiative populaire d’Artagnan qui réclame l’unification des polices municipales et de la police cantonale. Par cette décision, le parlement cantonal a confié la mission au Conseil d’Etat d’organiser le scrutin et de se déterminer, préalablement, sur l’opportunité d’élaborer un contre-projet à cette initiative et ou de la soumettre telle quelle au verdict populaire. Indépendamment de la question fondamentale de réformer ou non l’organisation policière dans notre canton, de nombreuses personnes estiment que l’initiative d’Artagnan est anticonstitutionnelle, en ce sens qu’elle violerait les articles 44 et 139 de la Constitution Vaudoise. Ces deux articles précisent en effet que “l’Etat et les communes assurent l’ordre public ainsi que la sécurité des personnes et des biens” et que “les communes disposent d’autonomie …..en particulier en matière d’ordre public.”
Afin d’être fixé sur la marge de manœuvre à disposition des communes dans ce domaine, le comité de l’UCV a chargé le président, les deux vice-présidents et la secrétaire générale de déposer un recours à la Cour Constitutionnelle sur ce sujet. De son côté, l’AdCV a entrepris la même démarche. Cette action coordonnée et concertée entre les deux associations, a été décidée dans l’intérêt général de l’ensemble des communes du canton. Elle vise à obtenir une jurisprudence sur la définition des compétences communales en matière de sécurité publique. Un tel avis de droit sera en outre particulièrement utile, au moment où s’ouvrent des négociations sur l’organisation policière vaudoise, dans le cadre de la nouvelle Plateforme Canton-Communes. M. le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, président de cette Plateforme et Mme la Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, cheffe du Département de la Sécurité et de l’Environnement, ont été dûment informés de cette démarche et du but poursuivi.
La Cour Constitutionnelle dispose de 3 mois pour se déterminer sur le recours. Nous vous communiquerons ses conclusions, sitôt connues.”
Par ailleurs, dès demain et jusqu’à la fin de l’été, la plate-forme Canton-communes mise en place par le Département des Institutions aura comme sujet de discussion l’organisation policière vaudoise. L’objectif de la négociation: arriver si possible à une organisation policière satisfaisant l’attente du canton et des communes afin de répondre plus ou moins directement à la motion “Aubert” demandant une police coordonnée et l’initiative d’Artagnan. Délai? D’ici la fin de l’été.
A suivre donc…
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