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Licencier les Fonctionnaires ?

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18.04.08 | 22:32

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Eric Woerth, ministre du Budget, a présenté jeudi 17 avril, le

"Livre blanc sur l’avenir de la Fonction publique,

" remis par le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani. Ce rapport est le fruit de six mois de consultations avec des fonctionnaires, des usagers et des responsables d'administration, comme l'a précisé le Ministre. Il doit servir d'inspiration à une future réforme de la Fonction Publique. Le Livre Blanc est une technique gouvernementale utilisée à droite comme à gauche pour justifier des "

réformes

."

Le

lendemain

, Eric Woerth expliquait qu'il souhaitait "

autant de service public mais organisé différemment.

" Il n'a pas commenté la

mesure phare

du rapport:

la possibilité de licencier les Fonctionnaires.

La synthèse du rapport, publiée sur le site du Premier Ministre, encourage les dispositions suivantes,

page 13

:

"En outre, trois cas dans lesquels il pourra être mis fin à l’affectation avant son terme sont envisagés :

- à la demande de l’agent, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et de l’éventuel accomplissement d’une durée minimale sur le poste dans le cas où la convention le prévoit ;

- dans le cas d’une mutation d’office dans l’intérêt du service ;

- à l’initiative de l’administration, dans des cas limitativement énumérés : faute ou insuffisance professionnelle caractérisée.

Ce dernier cas suppose d’organiser la sortie de la fonction publique des agents devenus inemployables ou dont la valeur professionnelle est insuffisante. Les textes prévoient déjà la possibilité de licenciement pour insuffisance professionnelle. Il est proposé, pour apprécier cette insuffisance, de se fonder sur l’évaluation : un agent dont la valeur professionnelle aura été estimée insuffisante de manière répétée pourra faire l’objet d’un licenciement pour ce motif, à l’issue d’une procédure transparente et contradictoire. "

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Voici les "principales" recommandations du Livre Blanc:

Valeurs

Etablir une charte des valeurs du service public et de la fonction publique

Mettre en place un plan d’actions pour rendre ces valeurs effectives

Confier, par exemple, à un agent expérimenté, dans chaque ministère et service important, un rôle de conseil en matière de valeurs

Missions du service public

Conserver un champ large au service public

Poursuivre l’ouverture à la concurrence des entreprises publiques et clarifier le rôle de l’Etat, qui doit être davantage un régulateur - "chargé de l’influence, de l’intelligence et de l’édiction des règles du jeu" - et moins un "prestataire de services"

Clarifier les missions des collectivités territoriales

Recourir à l’externalisation de certaines activités pour que l’Etat puisse concentrer ses moyens, notamment humains, sur le coeur de ses missions

Fonction publique de métiers

Construire une Fonction publique de métiers en refondant l’organisation statutaire générale

Remplacer les 700 corps de la Fonction publique de l’Etat par une cinquantaine de familles de métiers, regroupées en sept filières professionnelles, pour mettre fin au cloisonnement de la Fonction publique et des carrières

Rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques. Le projet de loi sur la mobilité présenté au Conseil des ministres du 9 avril apporte déjà de premières réponses fortes

Rendre similaires et compatibles les cadres d’emplois et les cadres statutaires des trois fonctions publiques, et créer une filière d’administration générale commune

Statut

Professionnaliser le recours aux agents contractuels

Définir des règles claires de recours aux agents contractuels ou aux agents titulaires

Moderniser le régime juridique des agents contractuels, en privilégiant éventuellement le contrat de droit commun

Faciliter les voies de passage entre statut et contrat

Donner force obligatoire aux accords collectifs

Concours, recrutement et évaluation

Moderniser les modes de recrutement, en privilégiant les compétences plutôt que les connaissances

Renforcer le rôle de la période de stage après concours, qui n’entraînerait plus systématiquement la titularisation

Mettre en place une véritable bourse de l’emploi pour créer un marché de l’emploi public

Mettre en oeuvre une convention d’affectation pour chaque agent, qui servirait de référence pour son évaluation

Remplacer la notation par un entretien d’évaluation, qui deviendrait l’élément central de l’évolution de carrière de l’agent et de sa promotion

Remplacer le concours interne par un entretien devant un jury

Distinguer, dans la rémunération, une composante liée au grade et une composante liée à l’emploi occupé, dont une part variable serait liée aux résultats, appréciés lors de l’entretien d’évaluation

Pilotage général

Procéder à une analyse prévisionnelle des besoins en compétences et identifier en amont les viviers de recrutement

Renforcer la fonction ressources humaines

Mieux définir le statut d’employeur public

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