Observations sur le projet de règlement intérieur

Les observations que je consigne ici n'engagent que moi.

 

Elles ne visent en aucun cas à affaiblir ni promouvoir quiconque. Chacun sait que je soutiens Bayrou depuis 15 ans, et Quitterie Delmas pour l'avenir ensuite. Il s'agit d'observations libres et sans autre arrière-pensée que l'amélioration du fonctionnement démocratique et républicain de notre mouvement.

 

J'ai donné en lien le texte du projet de règlement intérieur dans ma précédente note. 

 

Article 1f.

 

On comprend bien que, pour réduire les frais, on veuille éviter de recourir au courrier postal pour acheminer l'information jusqu'aux adhérents et que, de ce fait, on ait envie de soumettre le recours à la poste à une contribution spéciale. Cependant, cette idée, très belle et efficace sur le papier, omet un fait pourtant dénoncé par Bayrou lui-même lors de sa campagne présidentielle : la fracture numérique. Moins les gens ont d'argent, moins ils ont accès à l'Internet. Or c'est à ces gens moins argentés que l'on demande de contribuer plus. C'est contreproductif (oserai-je dire aberrant ?). Par ailleurs, c'est dans les régions, et surtout dans celles qui ont le plus besoin d'être protégées des logiques désintégrantes de l'État, que la couverture ADSL est la moins bonne. Voici donc une disposition qui enfonce les plus faible dans leur faiblesse au lieu de les en extraire. C'est donc typiquement une fausse bonne idée, une radinerie criminelle.

 

Il vaudrait mieux libeller la phrase de la façon suivante : "Cette information est disponible sur le net ; elle peut être adressée par courrier postal si l'adhérent le demande, il peut alors, s'il le souhaite, verser une contribution de son choix aux frais postaux".

 

Ce serait plus juste. Et cette formule serait applicable au § 1g.

 

Article 2b.

 

Je trouve qu'il faudrait introduire la possibilité du vote par Internet.

 

Article 3aA

 

Dans l'option "présidentielle", il manque une explication sur le conseil départemental. Qu'au moins on dise qu'il est élu à la proportionnelle intégrale sur scrutin de liste, par exemple.

 

3aB

 

L'option "collégiale" est très imparfaite. Une instance composée de cinq membres dont l'un est le président n'a de collégial que le nom. En vérité, la seule instance vraiment collégiale qui existe est le directoire exécutif suisse. Dans ce cas de figure, chacun des cinq directeurs est président pour une année à tour de rôle. Donc puisqu'il s'agit d'une période de trois années, il faudrait un directoire de six membres, présidents chacun pour un semestre, les semestres programmés d'avance. Et puisqu'ils sont six, en cas d'de partage égal des voix entre eux, celle du président en exercice est prépondérante.

 

Je propose donc la formulation suivante : "La direction des mouvements départementaux est collégiale. Un "directoire" est élu à la tête des mouvements départementaux. Il comprend six membres élus etc ... dont ils sont membres. Le directoire distribue en son sein les six semestres de présidence, un semestre par directeur. Ce découpage chronologique est adressé au président national, chacun des présidents successifs ayant vocation à représenter son mouvement départemental au cours de deux réunions du conseil national. L'un des directeurs est également désigné trésorier soit pour trois ans, soit par roulement, tous sont vice-présidents départementaux. Si le président en exercice est membre du conseil départemental désignent un vice-président pour le remplacer lors de la réunion du conseil déprtemental. Lors d'un vote des six directeurs, s'il y a partage égal des suffrages, la voix du président en exercice est prépondérante".

 

3a philosophie générale

 

Il me semble que les deux formules (présidentielle ou collégiale) devraient coexister dans le règlement intérieur, au choix des mouvements départementaux. L'assemblée générale des adhérents d'un département devrait même pouvoir, conformément aux statuts, choisir telle autre formule qui lui conviendrait sauf éventuelle opposition d'une minorité suffisante des adhérents qui pourrait obtenir le retour à l'une des formukes proposées par le règlement intérieur.

 

Je propose donc la formulation suivante :

 

"Lors de l'assemblée générale des adhérents du MoDem d'un département, ceux-ci peuvent choisir l'une des formules ci-dessous (A ou B) ou bien s'organiser de la façon qui leur plaira, à condition toutefois de désigner un représentant au conseil national et de participer aux unions régionales. Si un vingtième des adhérents le demande, l'organisation d'un mouvement départemental qui serait dérogatoire aux deux formules proposées par le présent règlement intérieur pourrait être soumise à une nouvelle assemblée générale convoquée par la CCC et qui statuerait à la majorité des deux tiers". 

 

Par ailleurs, je trouverais beau que, comme mouvement républicain, nous encourageassions l'égalité de nos adhérents entre eux. Il serait bon d'inciter par une phrase les mouvements départementaux à ne pas créer de présidence de séance, mais à laisser chacun s'exprimer en toute liberté et sans hiérarchie. 

 

Article 3e

 

C'est un peu trop succinct.

 

Article 7b

 

Je suis un peu gêné par la formule, mais je n'arrive pas à en trouver une autre pour le moment.

 

Article 8

 

D'une manière générale, il y a trop de commissions et pas assez d'adhérents. Il faut être conscient que plus la voix des adhérents sera prise en compte, plus ceux-ci auront envie d'être disciplinés lors des scrutins politiques. C'est donc une question d'efficacité autant que de démocratie.

 

Pour les élections européennes et régionales (2009 et 2010), il est de la responsabilité du national que soient créés au plus vite des sites internets pour la gestion des candidatures aux investitures, un par région ou superrégion concernée.

 

- chaque candidat devrait y bénéficier d'un podcast de 5 mn par exemple. Les podcasts y seraient installés au fur et à mesure de leur réalisation et tourneraient ensuite de façon à ce que le site ne favorise aucune candidature.

 

- idem pour les professions de foi.

 

- il y aurait un forum entièrement libre, ou bien un blog collectif où chaque candidat viendrait ouvrir un sujet que les gens (et non seulement les ahérents) pourraient commenter.

 

S'agissant d'un scrutin très large, il appartient au règlement intérieur de fixer le mode de scrutin pour l'expression des adhérents. Il me semble que ce mode de scrutin devrait être double : à la fois un vote de liste avec sélection d'autant de noms que de postes à pourvoir (exemple du vote du collège des élus au conseil national) et un vote de valeur, qui a l'avantage de ne pas reposer sur l'élimination des candidats, mais au contraire sur une valorisation de leurs atouts. Je pense qu'il faudrait réfléchir sur ce sujet.

 

Article 10

 

Je propose d'ajouter un alinéa que je prends en le modifiant dans l'article précédent (et c'est une question de transparence chère à Quitterie Delmas) :

 

"Les débats du conseil national sont publics et retransmis en direct sur Internet".

 

C'est à mon avis une question essentielle.

 

Enfin, je trouve qu'on ne débat toujours pas assez au MoDem et que les réunions du Conseil National doivent être de vrais débats, et non pas un chapelet d'orateurs qui se succèdent à la tribune. Et je trouve que le président du MoDem pourrait en abandonner la présidence de séance pour faire tourner la parole, ce qui n'enlèverait rien ni à son autorité ni au soutien sans mélange que je lui donne.