La loi OGM repoussée…provisoirement !

A l’occasion d’une motion de procédure déposée par l’opposition lors de l’examen du projet de loi sur les OGM, les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une “question préalable” défendue par l’élu communiste André Chassaigne, entraînant le rejet du texte. Le projet de loi est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.

Très vite, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé la convocation de la Commission mixte paritaire (CMP composée de sept sénateurs et sept députés, majoritairement de droite) pour soumettre à nouveau le texte “au vote des deux chambres”. Le texte OGM mis au point par la CMP sera selon lui examiné par les deux assemblées “si possible avant la fin du mois de mai”.

André Chassaigne a salué pour sa part le rejet d’un texte où “il y avait trop de zones d’ombre”. “On n’avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte”, a-t-il estimé. Outre l’opposition, des organisations écologistes comme Greenpeace ont salué le vote de l’Assemblée et demandé la mise au point d’un nouveau texte. Mis au point en tenant compte des conclusions du “Grenelle de l’environnement”, le projet de loi sur les OGM transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures.

Le texte proposait de mieux encadrer les cultures OGM et fixait des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d’être autorisées à l’avenir. Il prévoyait la création d’un Haut conseil des biotechnologies et comportait notamment le “délit de fauchage” qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende…mais bon, ce n’est que partie remise ?