politique
Victoire des parlementaires européens : c'est la mort de la riposste graduée !
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24.09.08 | 14:03
Journaux
ImprimerNos félicitations aux porteurs de l'amendement 138 : Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez , Christofer Fjellner, Rebecca Harms, Marco Cappato, Jean-Luc Benahmia s et bien d'autres.
Bravo aux parlementaires du Mouvement démocrate en autres ! Et je salue celles et ceux qui sensibilisent, mobilisent sans relâche les parlementaires pour défendre les libertés individuelles des citoyens : April , la Quadrature du net . Un très grand bravo tout spécial à Alix et Christophe !
En fin de matinée, le parlement a voté l’amendement 138 en bloc. Cette décision « signe l'arrêt de mort de la riposte graduée » insiste pour sa part Guy Bono, eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.
De son côté, la Quadrature du net n’y va pas par quatre chemins : « c ’est une nouvelle gifle monumentale du parlement contre le gouvernement français qui a tant insisté pour passer la riposte graduée, malgré une première et longue série de désaveux » ( Conseil d’État , Cnil , Arcep , déjà le Parlement européen , l’ISOC , l’ASIC , l’ AFA et Free , etc. etc.). D’autres amendements phares sont passés comme le 166 qui intègre des mesures anti-filtrage. Nous y reviendrons.
573 pour, 74 contre : un vote massif
L’amendement 138, approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre) impose qu’aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Une décision qui marque une piqûre de rappel : le juge judiciaire est par nature le seul à pouvoir mettre en cause les libertés fondamentales, sauf cas exceptionnel lorsque la sécurité publique, bref les fondations de la nation sont malmenées. Ce qui n’est pas encore le cas avec de simples MP3.
Pour Guy Bono, « cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants, dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique. »
Un désaveu pour le ministère de la Culture
Concrètement, la première victime de cette baffe est le gouvernement français et spécialement la ministre de la Culture qui défend bec et ongles le schéma si bien huilé de la riposte graduée, en évacuant l'autorité judiciaire conformément aux vœux du lobby des ayants droit. Cette riposte graduée là ne va pas pouvoir s‘installer en France, ni partout en Europe selon les premiers éléments en notre possession. Pour Guy Bono, ce désaveu « c onfirme clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui avait déjà souligné que la coupure de l'accès à internet est disproportionnée ».
Une copie française à revoir, en profondeur
Pour l'eurodéputé, « cet amendement démontre que l'Europe est consciente que certains É tats membres veulent contourner l'autorité judiciaire et qu'elle les protège ! Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains États membres ». Celui-ci estime ainsi que cette position du parlement européen sonne tout simplement le « glas du projet de loi français "Création et Internet" et de sa mesure emblématique qui est la mise en œuvre de la riposte graduée par l'autorité HADOPI ».
« On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie! »
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