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Opération Modernisation = non cuml des mandats : des visuels citoyens et une proposition de saisine de la CN par les adhérents du Mouvement démocrate ! EN Avant !
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21.06.08 | 10:27
Journaux
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La mobilisation continue ! Au Mouvement démocrate, une proposition de saisine de la Conférence nationale au sujet du mandat unique parlementaire :
En effet, selon le paragraphe 8.1 de nos statuts, les adhérents bénéficient d’un droit de saisine de la Conférence nationale sur tout sujet intéressant la vie politique nationale et européenne. La Conférence nationale st saisie par au moins 1% des adhérents à jour de leurs cotisations.
« Le Mouvement Démocrate applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du Mouvement Démocrate prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».
visuels sous contrat Creative Commons
© 2008 , Fanny Charrier + Fabrice Luraine : merci à eux pour leur talent et leurs cadeaux !
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