Expert en réforme de la Justice

Africa Label Group, compagnie de consulting dans le développement international a été présélectionnée pour une mission au Burundi relative à l'évaluation du système juridique et judiciaire de ce pays. Nous recherchons dans ce cadre un expert en évaluation de système juridique et judiciaire. Objectif global. L’objectif global de l’étude vise à disposer d’un pouvoir judiciaire autonome et indépendant, avec un fonctionnement compétent et efficace qui puisse favoriser à la fois l’Etat de droit et le développement économique. A cet effet, il est indispensable de mettre sur pied un programme viable d’une infrastructure juridique, humaine, organisationnelle, physique et logistique suffisantes. Mission du Consultant 1. déterminer les domaines des lois et règlements à réviser pour rendre le système judiciaire opérationnel et efficace, spécialement en matière de droits fonciers, code des personnes et de la famille, droits des sociétés, justice des mineurs, violences contre les femmes et, de façon générale, de lutte contre l’impunité et d’amélioration de la qualité du service judiciaire ; 2. clarifier la place du pouvoir judiciaire dans ses rapports avec les autres pouvoirs ; 3. déterminer, en s’inspirant éventuellement des pratiques mondiales et africaines, en vue d’avoir un appareil judiciaire caractérisé par le professionnalisme, l’indépendance et l’éthique de la déontologie du magistrat ; 4. déterminer les conditions générales, matérielles et statutaires du renforcement des capacités de la justice de proximité en renforçant son indépendance ; 5. identifier les défis à relever pour que la procédure judiciaire pendant et après le jugement soit rapide ainsi que la manière appropriée de rapprocher la justice aux justiciables ; 6. Formuler des propositions pour un plan d’actions prioritaires, afin que le système judiciaire soit opérationnel de façon compétente et efficace en vue de promouvoir un Etat de droit susceptible de constituer un climat favorable au développement économique durable. 7. Dégager les contraintes et autres obstacles pouvant surgir pendant la réforme.

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