politique
Nos commentaires lors du Conseil Municipal du 22-05-08
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31.05.08 | 10:07
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Examen du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2008 Notre groupe indique à l'assemblée qu'il s'agit de bien distinguer ce qui relève du « compte-rendu » du conseil municipal - qui doit être affiché dans la huitaine (article L 2121-24 CGCT) - du [...]
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