politique

Nos commentaires lors du Conseil Municipal du 22-05-08

© Claix, le blog de l'équipe Vivre - accéder à la source - infos

31.05.08 | 10:07

Article   Auteur   Journaux

Imprimer   Texte

Examen du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2008  Notre groupe indique à l'assemblée qu'il s'agit de bien distinguer ce qui relève du « compte-rendu » du conseil municipal - qui doit être affiché dans la huitaine (article L 2121-24 CGCT) - du [...]

Tags : politique

Écrire un commentaire :