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Nos commentaires lors de la séance du Conseil Municipal du 9-04-08 (1ère partie)

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11.04.08 | 21:05

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Les commentaires du groupe Vivre Ensemble @ Claix

Ordre du jour : 1. Désignation des représentants au sein de la commission d'appel d'offres et d'adjudication et jury de concours Titulaires Suppléants 1 PERINEAU Jean Maurice CLOT GODARD Gérard 2 TOMASINO Joseph REVIL Christophe 3 MERGEVAND Béatrice DUPUIS Alain 4 LANDE Thierry SCHIESS Clarisse 5 CUARESMA Michel SEYLLER Michel Remarques, commentaires et échanges pour le Groupe AVEC : LANDE Thierry Dans le cade de la promotion de l’emploi en faveur des publics prioritaires de la commune et de l’agglomération : • Les chômeurs de longue durée, inscrits à l’A.N.P.E • Les jeunes de faible niveau de formation, ou inscrits dans les Missions Locales • Les bénéficiaires du R.M.I, ayant signé un contrat d’insertion • Les travailleurs handicapés, connus par la Cotorep Nous souhaitons que les articles 14 ou 30 du code des marchés publics soient inscrits dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) pour les lots d’un montant supérieur à 90000€. En exemple, une telle mesure inscrite au marché public de l’entrée de ville aurait obligé l’entreprise titulaire du marché à conclure trois contrats de travail de 6 mois. Pour mettre en œuvre cette condition d’exécution, nous vous recommandons de signer une charte pour l’insertion et l’emploi par le développement local avec la communauté d’agglomération. Ce qui traduira la volonté de notre municipalité à faire face aux besoins d’emploi. D’autre part nous souhaitons également, que la clause environnement soit inscrite pour prendre en compte dans les achats publics la « protection de l’environnement ». Réponse : Le maire souhaite que M. LANDE pose des questions par écrit à l’avance pour qu’il puisse préparer une réponse argumentée.

Conseillers municipaux du Groupe AVEC : 7 voix pour 2. Désignation des membres des assemblées intercommunales ou départementales ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS EREA

S. IMBERT

S. ALPHONSE

P. FOUCHER

O. MOREAU

IMPRO

M. SEYLLER

C. SCHIESS

SE 38

B LACHAT

M. CUARESMA

SIPAVAG

MA MICHEL

F. WAZZI

M.D. DELIGNY

C. SCHIESS ADPA

D. BOSCHARD

SYNDICAT DU LAVANCHON

B. LACHAT

J. TOMASINO

M. CUARESMA

M.A. MICHEL

J. M. PERINEAU

H. PETRONE

MISSION LOCALE

D. BOSCHARD

B. GUILLAUD

Commission Locale de l’Eau

B. LACHAT

  PAS DE SUPPLEANT

SIASCAV

B. GUILLAUD

D. BOSCHARD

SEM Pompes Funèbres

B. GUILLAUD

D. BOSCHARD

TERRITOIRES 38

P. ROUSSET

T. LANDE

SYMBHI

B. LACHAT

H. PETRONE

Commission Départementale d’Equipement Commercial

B. MANUEL

H. PETRONE

G. CLOT GODARD

T. LANDE

AMI (référent sécurité routière)

B. MANUEL

M. SEYLLER

PNR du Vercors

M.A MICHEL

H. PETRONE

Conseillers municipaux du Groupe AVEC : 7 voix pour 3. Désignation des membres comme administrateurs du CCAS Titulaires 1 GUILLAUD Bernard 2 BOSCHARD Denise 3 TROUILLEAU M 4 DELVALLEE C 5 RAGUE Christine Remarques, commentaires et échanges pour le Groupe AVEC : RAGUE Christine Le CA est composé de 5 élus municipaux et 5 membres, comment sont renouvelés les autres membres ? Réponse : Le maire de Claix procédera à la nomination des membres en fonction des candidatures qui lui ont été adressées. Conseillers municipaux du Groupe AVEC : 7 voix pour

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