Service minimum dans les écoles : un nouveau pan du débat s'ouvre

Le service minimum d’accueil dans les écoles provoque un débat national opposant le droit de grève des enseignants et le respect de la vie des familles qui ont de réelles contraintes de disponibilité. Le Président de la République a indiqué qu’il souhaitait préserver un équilibre et concilier ces deux préoccupations légitimes. Ce débat, largement relayé par les médias, en dissimule un autre qui intéresse plus directement ceux qui vont devoir mettre en oeuvre ce service minimum. Le processus législatif va mettre en lumière ce deuxième débat qui confronte l’Etat et les collectivités locales sur le partage des rôles en matière d’éducation.

L’un des problèmes de notre système éducatif national, peut être le plus important, en tout cas le plus spécifiquement français, c’est l’imbrication complexe des responsabilités locales et nationales dans la gestion des établissements scolaires. De la maternelle au lycée, et même souvent au-delà maintenant, il y a deux patrons sous le même toit de chaque école : l’Etat en tant qu’employeur des enseignants et la collectivité locale en tant que fournisseur de toute la logistique qui va du bâtiment à la photocopieuse en passant par le ménage et jusqu’aux assistants territoriaux spécialisées des écoles maternelles (ATSEM),

Lorsque j’ai pris connaissance de la convention proposée par l’inspecteur d’académie à la commune pour la mise en place du service minimum dans les écoles, j’ai découvert un article 1 ainsi libellé :

"l’Etat et la commune conviennent de mettre en place un service minimum d’accueil afin d’accueilir, durant les heures normales d’enseignement, les élèves des écoles primaires de la commune en cas de grèves du personnel enseignant des écoles"

Cela m’a tout de même fait un peu sursauter ! Non, la commune ne saurait être co-organisatrice de ce service minimum puisqu’elle n’est pas employeur des enseignants, qu’elle n’a pas compétence pour encadrer les enfants pendant les heures scolaires. Dans les écoles maternelles, c’est d’ailleurs un point délicat de la cohabitation puisque le Maire est employeur des ATSEM mis à disposition du directeur de l’école : autrement dit, le chef du service municipal des ATSEM encadre les agents jusqu’à l’heure d’ouverture des classes le matin, pendant la pause méridienne, puis après la fermeture des classes mais il n’a pas autorité pendant les 6 heures scolaires.

Ce que dit le député UMP en tant que président de l’association des maires

L’observation technique est évidente, et c’est exactement le sens de ce qu’a écrit le Maire de Paris au ministre de l’Education Nationale dès les prémices du service minimum des écoles, en janvier 2008 : il est « incevable de sous-traiter à une commune une responsabilité légale de l’Etat » . L’ adjointe chargée de l’Education à la ville de Rennes par exemple, comme bien d’autres de ses collègues, n’a pas manqué de souligner « le désengagement de l’Etat vis-à-vis de sa mission d’employeur » . L’Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes de France (ANDEV), dans un point de vue très détaillé , souligne d’abord qu’en « se défaussant sur les communes pour mettre en place cette organisation, l’Etat remet en cause les mécanismes actuels de compétences partagées au sein de l’école communale, mécanismes qui reposent certes sur la complémentarité des actions, mais sur le respect strict des responsabilités des uns et des autres sur les différents temps de l’enfant » .

Les médias ont généralement mis en avant la différence d’attitude des villes suivant la couleur politique de leur maire. Il est évident que cela a eu une réelle influence depuis janvier dernier, les élus locaux se positionnant eux aussi plus souvent dans un premier temps sur le droit de grève ou sur les problèmes rencontrées par les familles. Néanmoins, les légitimes préoccupations de gestionnaire des élus locaux vont forcément devoir être pris en compte dans le débat parlementaire si le gouvernement veut une nouvelle loi. Localtis, média internet très spécialisé, a rapporté une déclaration significative du président de l’Association des Maires de France, qui n’est pas précisément un gauchiste mais le maire UMP de Long-le-Saunier : « si demain les éboueurs de ma commune sont en grève, je ne vais pas aller demander aux instituteurs d’aller ramasser les poubelles. C’est une question de principe. »

Une culture archaïque d’enrôlement

En réalité, les communes sont sollicitées en tant que prestataires de service, mais on ne voit pas bien pourquoi elles seraient les seules prestataires possibles ni en quoi elles pourraient être tenues pour responsables de l’organisation ou non d’un service minimum des écoles. C’est pourtant exactement ce que l’Education Nationale induit quand elle invite le public à contacter la mairie « qui vous indiquera les modalités d’accueil des enfants le jour de grève » sur son site internet. Il faut se rendre compte qu’il y a là un comportement qui irrite profondément les gestionnaires locaux, on force la main aux maires dans une affaire qui n’est pas la leur. Les services publics locaux ne veulent plus être les larbins des services publics nationaux, au niveau des élus comme au niveau des agents.

On ne manquera pas de souligner dans les semaines qui viennent que l’Etat propose des conventions qui ne couvrent pas entièrement la charge financière de l’organisation du service (voir ce qu’en dit déjà la ville de Vitré ) et qu’il reste un sérieux flou juridique en matière de responsabilité civile du service. Dans ma commune de 4 000 habitants, si tous les enfants scolarisés s’étaient présentés aux écoles le 15 mai dernier, en fonction du nombre d’enseignants grèvistes, il aurait fallu 18 agents. Ce chiffre dépasse l’effectif du service scolaire municipal qui, de toute façon, assure d’autres tâches et qui ne pourrait que très partiellement se rendre disponible – sans parler de son propre droit de grève. Il y a donc un réel problème d’organisation, d’autant que pour l’instant le secteur public n’a pas le droit de recourir aux agences d’interim . En pratique, il n’a pas d’autre moyen que l’embauche de vacataires. Pour l’essentiel, ces petites difficultés découle d’une méthode où les collectivités locales sont les supplétifs dans une culture archaïque d’enrôlement.

Le Président et le Gouvernement de notre pays jacobin ont toujours un peu de mal à intégrer l’égale légitimité de tous les suffrages universels. La tentation de faire sa politique avec les moyens des autres est persistante : c’est l’histoire de ce projet politique où le Président s’attribuerait le mérite auprès des familles d’un service minimum en relégant les problèmes de gestion et les éventuels ratés de mise en oeuvre aux maires. Bien sûr le Président peut miser sur l’indifférence des électeurs pour la décentralisation et les conflits qu’elle génère, c’est simplement miser sur le pire, autrement dit sur les archaïsmes de l’Etat.

Ma préoccupation personnelle, de responsable des services municipaux dans une commune, est surtout le déficit de reconnaissance ressenti par le personnel presqu’exclusivement féminin des écoles. L’une des règles essentielles du fonctionnement des écoles, c’est que les ATSEM ne doivent jamais être seuls avec un groupe d’enfants et cela disparaît subitement des préoccupations académiques, par pur opportunisme. Le manque de considération pour nos agents municipaux en position subalterne est induit, pratiquement personne ne voit bien nettement d’emblée cet aspect essentiel de relations sociales au travail, cela me fait mal. Il y a aussi autre chose qui ne devrait échapper à personne et alerter tout parent : le service minimum d’accueil des écoles est en train d’avouer implicitement que le centre de gravité du service d’Education Nationale s’est déplacé de l’éducation à la garde des enfants.

© Céline Ertalif / Agoravox : Service minimum dans les écoles : un nouveau pan du débat s'ouvre