CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Définitions

coZop.com : nom d’un service d’agrégation d’articles sur internet.

Abonné : personne physique ou morale titulaire d'un compte sur coZop.com.

Email : pour créer un compte le futur abonné doit communiquer un email valide.

Mot de passe : pour accéder à son compte, l’abonné doit saisir un mot de passe.

Profil : description d’un abonné.

Auteur : abonné qui a référencé son site et publie ainsi des contenus sur coZop.com.

Le service coZop.com est accessible 24H/24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de coZop.com et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur coZop.com en fonction des mises à jour.

L'accès au site coZop.com étant ouvert et gratuit, tout visiteur y accédant s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2 : Accès et inscription aux services coZop.com

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications...) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive de l'abonné, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Toute connexion au service et/ou inscription à coZop.com emportent l'acceptation des présentes sans restriction.

L'abonné s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur à l'origine du message et à informer coZop.com en cas de modification de ses données ou le cas échéant à effectuer lui-même ces changements.

Suite à son inscription, l'abonné reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec coZop.com, valant ouverture du compte.

Les droits d'accès et d'utilisation du service coZop.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.

coZop.com s'engage à ne pas divulguer l’e-mail et le mot de passe de l’abonné pour quelle raison et à quel titre que ce soit.

En cas de perte ou de vol de ces informations, l'abonné s'engage à en informer coZop.com pour que ce dernier procède à l'annulation du compte.

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du compte de l'abonné sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'abonné relève de l'entière responsabilité de ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du compte relève de la responsabilité de l'abonné.

La durée de validité d'un Compte coZop.com est de 12 (mois) mois à compter de la date de dernière utilisation.

Au delà de cette période, le compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puise être engagé.

ARTICLE 3 : Obligations de l'abonné

L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter dans sa totalité et sans restriction de la présente.

Dés lors il s'engage à respecter les règles édictées par le code de conduite ci-désigné "La Netiquette".

Dés lors, l'abonné s'engage à ne pas bloquer par quel que moyen que ce soit les connexions ou le système. L'abonné renonce à tout envoi massif de courrier électronique non sollicité (spam) quelque soit le caractère des messages.

L'abonné s'engage à respecter les données accessibles sur internet qui peuvent être soumises au Code de la Propriété Intellectuelle. En cas d'utilisation définie comme illicite, de ces données, l'abonné voit sa responsabilité engagée. L'abonné ne saurait, notamment se rendre coupable de contrefaçon ou porter atteinte aux droits d'auteur d'un tiers en utilisant, en divulguant un contenu protégé par des droits privatifs (texte, photographie, dessins, films, musique, logiciel…).

Cette liste revêt un caractère non exhaustif.

L'abonné s'engage, par la présente, à ne pas divulguer des informations contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L'abonné s'interdit de diffuser des informations qui pourraient être exempte de véracité, de probité ou d'honnêteté.

L'abonné s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser coZop.com à des fins professionnelles ou commerciales, de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du service, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 4 : Obligations et responsabilité de coZop.com

coZop.com s'engage à mettre en œuvre tout les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à son service 24H/24 et sept jours sur sept.

coZop.com ne saurait être reconnu responsable en cas de pannes éventuelles, de période de maintenance ou de manière générale, en cas de force majeure.

coZop.com peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation qui est faite du compte que coZop.com lui aura transmis au titre des présentes, même si l'abonné préenregistré sur son ordinateur ou sur n'importe quelle autre machine son compte permettant ainsi la connexion automatique au service coZop.com. Ainsi, en cas de perte ou de vol, l'abonné doit prévenir sans délais coZop.com, cette information étant soumise à confirmation par lettre avec accusé de réception.

coZop.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'abonné.

coZop.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.

coZop.com s'engage à ne pas divulguer à quelque titre que ce soit les informations fournies par l'abonné, pour la gestion de son abonnement en vertu l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque Abonné dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'abonné peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit par courrier postal avec AR.

À la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'abonné sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par coZop.com et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

L'inscription aux services de coZop.com est strictement réservée aux majeurs. coZop.com se réserve le droit de vérifier ce type d'informations.

coZop.com ne fournit aucune assistance personnalisée ni "hot line".

La responsabilité de coZop.com ne saurait être engagé au regard des différents propos tenus dans les articles diffusés par les auteurs.

Les contenus des auteurs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si tel s'avérait être le cas, la responsabilité de coZop.com ne saurait être engagée.

Dans ce cas, coZop.com s'engage dans les meilleurs délais à retirer, sans l'accord de son auteur, le ou les contenus concernés.

coZop.com ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par coZop.com ne peut être que limité.

coZop.com ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un abonné et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre abonnés suite à l'utilisation du service.

À titre général, coZop.com s'engage à faire preuve de loyauté et coopération dans l'exercice du présent contrat.

ARTICLE 5 : Force majeure

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence y compris l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, les piratages et leurs conséquences, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

ARTICLE 6 : Le droit applicable

Le présent contrat et Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque l'accord à l'amiable sera privilégié.

Pour toutes contestations pouvant naître à l'occasion du présent contrat, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de la Ville de Montpellier qui Connaîtra de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.